Sélection de textes officiels (chronologie inversée)                                   1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

• Organisation du recensement de la population des îles Wallis et Futuna de 2023
  Décret n° 2023-11 du 9 janvier 2023 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna de 2023


• Formateurs autorisés à dispenser la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
  Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent


• Aide financière en faveur de l'investissement dans les actifs corporels et incorporels utilisés pour la récolte ou la commercialisation de semences forestières
  Décret n° 2023-9 du 6 janvier 2023 instituant un régime d'aide en faveur des investissements en actifs corporels et incorporels des entreprises de production de semences forestières


• Commission nationale des professions foraines et circassiennes
  Décret n° 2023-7 du 6 janvier 2023 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationale et départementales des professions foraines et circassiennes et à la médiation du représentant de l'Etat dans le département


• Liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
  Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées


• Extension de la conduite encadrée
  Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée


• Règles de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l'inspection générale des finances
  Arrêté du 4 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l'inspection générale des finances


• Modalités d'exploitation des stations radioélectriques soumises à autorisation de l'agence nationale des fréquences (ANFR)
  Décret n° 2023-4 du 4 janvier 2023 relatif aux modalités d'information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques


• Ouverture de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »
  Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »


• Aides du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux régions
  Décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023 fixant les règles relatives aux conditions d'éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux régions


• Paramètres de calcul des redevances dues pour des autorisations par allotissement des réseaux indépendants ou des réseaux ouverts au public pour des besoins professionnels à haut débit dans le cadre d'une utilisation de la bande 2570-2620 MHz TDD
  Décret n° 2023-3 du 3 janvier 2023 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes


• Nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2023
  Arrêté du 3 janvier 2023 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2023


• Augmentation de la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée
  Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée à compter de l'année scolaire 2023-2024 et à leur évaluation pour le baccalauréat


• Liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
  Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef


• Mise en place d'une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles sous condition de ressources
  Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant


• Modalités relatives à l'extension, l'amélioration et l'adaptation des prestations de l'assurance maladie à Mayotte
  Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte