I. Présentation -
II Editeur -
III. Droits d'auteur - IV. Responsabilité
-
V. Contacts -
VI. Listes de diffusion
I. Présentation
Le but du site affaires-publiques.org (.com)
est de faciliter l'accès aux textes officiels. Créé en
1999, il trouve son origine dans une page personnelle antérieure.
Il repose sur une actualisation
hedomadaire des données.
Une partie des contenus ne sont accessibles qu'aux abonnés.
Les observations, critiques ou suggestions d'améliorations seront bienvenues.
II. Editeur
Dénomination : Association "affaires publiques", 23 rue
du Hameau, 75015 Paris.
Code APE : 913E
N° SIRET : 449 696 954 00014
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2000.
Président de l'association : M. Giraudeau, fonctionnaire territorial
Directeur de la publication : Joël Cartron, docteur en
droit
Hébergement du site : Société Hostex, rue Juozapaviciaus 6/2, Vilnius,
Lituanie.
Tél : 370-2-603332
III. Droits d'auteur
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IV. Responsabilité
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V. Contacts
Association "Affaires publiques"
23 rue du Hameau
75015 Paris, France
Tél : 01 55 43 90 93
courriel : joel.cartron@affaires-publiques.org
webmestre@affaires-publiques.org
VI. Liste de diffusion
La liste "Actualité",
hebdomadaire, a pour objet d'informer sur la mise en ligne de nouveaux textes
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