LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
(A jour au 1er décembre 2009)
Préambule
CHAPITRE I : DIGNITÉ :
Art. 1 : Dignité humaine
Art. 2 : Droit à la vie
Art. 3 : Droit à l'intégrité de la personne
Art. 4 : Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Art. 5 : Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
CHAPITRE II : LIBERTÉS :
Art. 6 : Droit à la liberté et à la sûreté
Art. 7 : Respect de la vie privée et familiale
Art. 8 : Protection des données à caractère personnel
Art. 9 : Droit de se marier et droit de fonder une famille
Art. 10 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
Art. 11 : Liberté d'expression et d'information
Art. 12 : Liberté de réunion et d'association
Art. 13 : Liberté des arts et des sciences
Art. 14 : Droit à l'éducation
Art. 15 : Liberté professionnelle et droit de travailler
Art. 16 : Liberté d'entreprise
Art. 17 : Droit de propriété
Art. 18 : Droit d'asile
Art. 19 : Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
CHAPITRE III : ÉGALITÉ :
Art. 20 : Égalité en droit
Art. 21 : Non-discrimination
Art. 22 : Diversité culturelle, religieuse et linguistique
Art. 23 : Égalité entre hommes et femmes
Art. 24 : Droits de l'enfant
Art. 25 : Droits des personnes âgées
Art. 26 : Intégration des personnes handicapées
CHAPITRE IV : SOLIDARITÉ :
Art. 27 : Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
Art. 28 : Droit de négociation et d'actions collectives
Art. 29 : Droit d'accès aux services de placement
Art. 30 : Protection en cas de licenciement injustifié
Art. 31 : Conditions de travail justes et équitables
Art. 32 : Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
Art. 33 : Vie familiale et vie professionnelle
Art. 34 : Sécurité sociale et aide sociale
Art. 35 : Protection de la santé
Art. 36 : Accès aux services d'intérêt économique général
Art. 37 : Protection de l'environnement
Art. 38 : Protection des consommateurs
CHAPITRE V CITOYENNETÉ :
Art. 39 : Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
Art. 40 : Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
Art. 41 : Droit à une bonne administration
Art. 42 : Droit d'accès aux documents
Art. 43 : Médiateur
Art. 44 : Droit de pétition
Art. 45 : Liberté de circulation et de séjour
Art. 46 : Protection diplomatique et consulaire
CHAPITRE VI JUSTICE :
Art. 47 : Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
Art. 48 : Présomption d'innocence et droits de la défense
Art. 49 : Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
Art. 50 : Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
CHAPITRE VII DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE :
Art. 51 : Champ d'application
Art. 52 : Portée et interprétation des droits et des principes
Art. 53 : Niveau de protection
Art. 54 : Interdiction de l'abus de droit
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