LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE I : DIGNITÉ
Art. 5 : Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
3. La traite des êtres humains est interdite.