Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (Lien Legifrance, JO 05/06/2009, p. 9175)

    Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont outre les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005, les routes dont la liste est fixée par décret et certaines bretelles. Le présent décret comporte donc en annexe la liste, département par département, de routes classées en routes de grande circulation. Par suite, il abroge le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation.
    Il est à rappeler que la notion de routes à grande circulation a été redéfinie par l'article 22 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Aux termes de l'article L. 110-3 du code de la route ainsi modifié, ce sont les "routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation". Pour ces routes le préfet garde des compétences quelle que soit leur appartenance domaniale. Il peut ainsi s'opposer aux projets de modifications les rendant impropres à leur destination.

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation - CE 3 août 2011 Commune de Clichy-la-Garenne