Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (Lien Legifrance, JO 23/01/2009)

    Le décret fixe les conditions d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 : bénéficiaires, détermination du montant, etc.. Il concerne les militaires de carrière en activité : officiers et sous-officiers, officiers et sous-officiers mariniers, les militaires du rang engagés.

    Il a été abrogé par le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique

Voir aussi :
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale