Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (Lien Legifrance, JO 07/01/2009, p. 436)

    L'arrêté prévoit les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines comme l'exigent la directive 2006/118/CE et les articles R. 212-12 et R. 212-18 du code de l'environnement.

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