Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population (Lien Legifrance)

    Le décret détaille notamment la procédure des enquêtes de recensement. Des dispositions ont été intégrées dans la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales (art. R. 2151-1 et suivants).

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Voir aussi :
Décret n° 2015-1678 du 15 décembre 2015 relatif aux modalités de calcul de la dotation forfaitaire de recensement prévue par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population