Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (Lien Legifrance, JO 23/08/2023)

    Le décret augmente à compter du 1er septembre 2023 à 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport collectif, au lieu de 50 % auparavant, la prise en charge par l'employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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