Décret n° 2023-863 du 7 septembre 2023 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie (Lien Legifrance, JO 09/09/2023)

    Le décret a pour objet de modifier le V de l'article 26 du décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie. Il précise que le membre de la commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie qui estime se trouver dans une situation de conflit d'intérêts avec un établissement de formation en chiropraxie et en ostéopathie s'abstient de prendre part aux travaux, délibérations et votes de cette commission relatifs à cet établissement. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  santé / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décrets n° 2018-90 et 2018-91 du 13 février 2018 relatifs à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et à la formation en chiropraxie