Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019 (Lien Legifrance, JO 09/09/2023)

    L'arrêté remplace le cahier des charges de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville (PEPS) annexé à l'arrêté du 19 juin 2019 par celui annexé au présent arrêté le cahier des charges. L'intégralité du texte avec ses images peut être consulté à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page.

Rubrique :  santé