Arrêté du 1er septembre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine (Lien Legifrance, JO 06/09/2023)

    L'arrêté du ministre des armées et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires crée pour des raisons d'ordre militaire, dans plusieurs régions d'information de vol , du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, 41 zones interdites temporaires (ZIT). Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans les annexes au présent arrêté.

Le présent arrêté a été abrogé par l'Arrêté du 4 octobre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / sports

Voir aussi :
Arrêté du 4 octobre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine