Arrêté du 18 septembre 2023 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2024 (Lien Legifrance, JO 30/09/2023)

    L'arrêté fixe le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime (A,,B,C) pour l'année 2024 au titre de chacun des grades (commandeur, officier, chevalier). Il fixe également les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents pour l'année 2024 : contingent A : 15 % ; contingent B : 15 % ; contingent C : 40 %.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / agriculture, chasse et pêche / défense, police, sécurité civile / sports

Voir aussi :
Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime - Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime