Composition de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023

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Président élu par la Cour de cassation
M. Dominique PAUTHE.

Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
M. Dominique PAUTHE, juge titulaire, président.
Mme Ingrid ANDRICH, juge titulaire.
Mme Sylvie MÉNOTTI, juge titulaire.
M. Patrick WYON, membre suppléant, président suppléant.
Mme Anne LEPRIEUR, juge suppléante.
Mme Marie-Luce CAVROIS, juge suppléante.
Membres élus par l'Assemblée nationale
Mme Émilie CHANDLER, juge titulaire.
Mme Nicole DUBRE-CHIRAT, juge suppléante.
M. Didier PARIS, juge titulaire.
M. Xavier ALBERTINI, juge suppléant.
Mme Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire.
M. Vincent BRU, juge suppléant.
M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire.
M. Xavier BRETON, juge suppléant.
Mme Danièle OBONO, juge titulaire.
M. Julien BAYOU, juge suppléant.
M. Bruno BILDE, juge titulaire.
Mme Anaïs SABATINI, juge suppléante.
Membres élus par le Sénat
Mme Catherine DI FOLCO, juge titulaire.
M. Stéphane LE RUDULIER, juge suppléant.
M. Gilbert FAVREAU, juge titulaire.
Mme Nadine BELLUROT, juge suppléante.
M. Jean-Luc FICHET, juge titulaire.
Mme Annie LE HOUEROU, juge suppléante.
M. Jean-Pierre GRAND, juge titulaire.
M. Louis VOGEL, juge suppléant.
M. Thani MOHAMED SOILIHI, juge titulaire.
Mme Patricia SCHILLINGER, juge suppléante.
Mme Evelyne PERROT, juge titulaire.
M. Jean-Marie MIZZON, juge suppléant.

Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Mme Janine DRAI, membre titulaire, présidente.
Mme Catherine SCHNEIDER, membre titulaire.
M. Bruno LAVIELLE membre titulaire.
M. Jean-Marie d'HUY, membre suppléant, président suppléant.
Mme Patricia GRANDJEAN, membre suppléant.
M. Christophe SEYS, membre suppléant.

Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Mme Nicole PLANCHON, membre titulaire, présidente.
M. Claude BELLENGER, membre titulaire.
M. Vincent TURBEAUX, membre titulaire.
M. Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU, membre suppléant.
Membres élus par le Conseil d'Etat
M. Edmond HONORAT, membre titulaire.
M. Alain MÉNÉMÉNIS, membre titulaire.
M. Rémy SCHWARTZ, membre suppléant.
Membres élus par la Cour des comptes
M. Vincent FELLER, membre titulaire.
Mme Monique SALIOU, membre titulaire.
Mme Claude TRUPIN, membre suppléant.

Procureur général
M. Remy HEITZ.

Avocat général
M. Philippe LAGAUCHE.

Directrice des services de greffe et Secrétaire générale
Mme Bernadette VERDEIL.

Rubriques :  droit, justice et professions juridiques / pouvoirs publics