Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées (Lien Legifrance, JO 30/08/2023)

    Le décret codifie dans le code de l'environnement les dispositions du décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées qu'il abroge. Il vise ainsi à simplifier la procédure d'autorisation pour les usages des eaux usées traitées permis par le décret. Il définit également les conditions pour l'utilisation, sans autorisation, des eaux de pluie pour les usages non domestiques. Il complète donc la partie réglementaire du code de l'environnement par une section « Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées » (art. R. 211-123 à R. 211-137). (D'après la notice publiée avec le décret)

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Voir aussi :
Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées