Arrêté du 18 septembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Marseille Alpha », dans la région d'information de vol de Marseille (Lien Legifrance, JO 20/09/2023)

    L'arrêté décide pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la visite du Pape François, dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 22 au samedi 23 septembre 2023, la création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Marseille Alpha ». Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire