Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « France Nature Environnement - FNE » (Lien Legifrance, JO 16/09/2023)

    Sur le fondement d'un ensemble de motifs, l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires renouvelle l'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « France Nature Environnement - FNE » pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2023.

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