Arrêté du 7 septembre 2023 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques (Lien Legifrance, JO 26/09/2023)

    L'arrêté fixe dans ses annexes les objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques. Ainsi, l'objectif est de 95 % en ce qui concerne le taux de distribution J+3 s'agissant de la lettre verte et de la lettre recommandée et de 92 % pour les colissimo en J+2. Le présent arrêté abroge le précédent arrêté du 30 mai 2022 (voir ci-dessous) ayant fixé des objectifs plus ambitieux pour la lettre verte et la lettre recommandée (taux de 95 % en J+2).

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Arrêté du 30 mai 2022 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2022 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques