Arrêtés des 29, 30 et 31 août 2023 portant création de zones interdites temporaires dans diverses régions à l'occasion de la grande Braderie de Lille 2023 et de la coupe du monde de rugby 2023 (Lien Legifrance)
Plusieurs arrêtés des 29, 30 et 31 août 2023 portent création de zones interdites temporaires dans diverses régions pour des motifs de sécurité publique ou d'ordre militaire à l'occasion de la grande Braderie de Lille 2023 et de la coupe du monde de rugby 2023. Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans les annexe aux arrêtés.
Au Journal officiel du 2 septembre 2023 :
- Arrêté du 29 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2023, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 31 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d'information de vol de Marseille
Au Journal officiel du 3 septembre 2023 :Rubriques : défense, police, sécurité civile / commerce, industrie et transport / sports
- Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Stade de France », dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille