Arrêté du 25 août 2023 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (Lien Legifrance, JO 31/08/2023)

    L'arrêté, pris en application du I de l'article 50-9 de l'annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage, fixe dans son annexe, pour les périodes d'emploi courant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, les taux de séparation médians de chaque secteur, en fonction desquels sont calculés les taux de contribution d'assurance chômage modulés des employeurs. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / travail et emploi / entreprises et activité économique

Voir aussi :
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage