Arrêté du 11 août 2023 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Lien Legifrance, JO 24/08/2023)

    L'arrêté fixe les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à compter du 1er octobre 2023 : Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 727,1 € par jour. Travail des autres cadres A : 460,4 € par jour. Travail d'un cadre B : 311,3 € par jour. Travail d'un cadre C : 256 € par jour. Travail d'un enquêteur : 171,9 € par jour. Une journée de travail est comptée 7,5 heures. Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.

    Voir aussi : Arrêté du 11 août 2023 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale.

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