Décret du 29 août 2023 portant classement, parmi les sites du département du Morbihan, du site des dunes de Plouharnel et de Erdeven avec le domaine public maritime sur les territoires des communes de Erdeven, Etel, Plouharnel et Saint-Pierre-Quiberon (Lien Legifrance, JO 31/08/2023)

    Le décret classe parmi les sites du département du Morbihan le site des dunes de Plouharnel et d'Erdeven avec le domaine public maritime sur les communes de Erdeven, Etel, Plouharnel et Saint-Pierre-Quiberon. Le présent décret, les cartes au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture du Morbihan et, pour chacune en ce qui la concerne, dans les mairies d'Erdeven, Etel, Plouharnel et Saint-Pierre-Quiberon. La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/).

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