Arrêté du 25 septembre 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant au Mali (Lien Legifrance, JO 27/09/2023)

    L'arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères suspend toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Mali par toute personne résidant habituellement en France. Par dérogation à l'article 1er, cette mesure de suspension ne s'applique pas aux procédures ayant donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à un apparentement par le ministère de la Promotion de la Femme et de l'Enfant, Autorité centrale malienne pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai 1993.

Rubriques :  droits civils, famille, dons et legs / étrangers