Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements (Lien Legifrance, JO 28/09/2023)

    L'arrêté est relatif aux conditions financières de vaccination préventive et permet la prise en charge des frais vétérinaires induits par des prestations d'euthanasie. L'arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)