Arrêté du 30 août 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS) (Lien Legifrance, JO 06/09/2023)

    L'arrêté décide qu'une subvention des organismes d'assurance maladie d'un montant de 53 200 000 € est versée à l'Etablissement français du sang pour l'exercice 2023. Une dotation complémentaire de 1 500 000 € est allouée pour l'exercice 2023 à l'Etablissement français du sang pour le financement de l'intégration du Centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) et du Département enseignement et formation (DEF) à l'issue de la dissolution de l'Institut national de la transfusion sanguine.

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