Arrêté du 5 septembre 2023 portant agrément de la Fédération sportive LGBT+ (Lien Legifrance, JO 09/09/2023)

    L'arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques accorde l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport à l'association Fédération sportive LGBT+, dont le siège social est situé à Paris et qui a présenté un dossier d'agrément conformément aux articles R. 131-3 et R. 131-5 du code du sport.

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