Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom (Lien Legifrance, JO 15/12/2023)

    Le décret étend à l'Institut Mines-Télécom, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques, les dispositions de l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation qui permettent d'autoriser un établissement public d'enseignement supérieur ou de recherche à recruter des contractuels de droit public en vue de leur titularisation dans un corps de professeur, afin de répondre à un besoin spécifique lié à sa stratégie scientifique ou à son attractivité internationale. Le décret prend également en compte des évolutions du code de l'éducation, change le nom de deux écoles et modernise certaines dispositions des statuts de l'institut concernant le conseil d'administration, les conseils d'école et les règlements de scolarité. Le présent décret modifie le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche