Arrêtés du 6 décembre 2023 fixant à compter du 1er octobre 2023 les montants de l'allocation viagère et de l'allocation de reconnaissance en faveur des Français rapatriés

    Les deux arrêtés suivants du 6 décembre 2023 fixent à compter du 1er octobre 2023 les montants de l'allocation viagère et de l'allocation de reconnaissance en faveur des Français rapatriés. Ils ont été publiés au Journal officiel du 13 décembre 2023.

• Arrêté du 6 décembre 2023 fixant à compter du 1er octobre 2023 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. L'arrêté fixe le montant annuel de la rente viagère mentionnée au 1° du II de l'article 6 de la loi du 23 février 2005 à 8 976 euros à compter du 1er octobre 2023. Le montant annuel de la rente viagère mentionnée au 2° du II de l'article 6 de la loi du 23 février 2005 est fixé à 6 526 euros à compter du 1er octobre 2023.
  
  
• Arrêté du 6 décembre 2023 fixant à compter du 1er octobre 2023 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Le montant annuel de l'allocation viagère mentionnée au I de l'article 133 de la loi du 29 décembre 2015 est fixé à 8 976 euros à compter du 1er octobre 2023.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / Français de l'étranger, rapatriés

Voir aussi :
Arrêtés du 6 octobre 2022 fixant à compter du 1er octobre 2022 les montants de l'allocation viagère et de l'allocation de reconnaissance - Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés