Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » (Lien Legifrance, JO 10/12/2023)

    L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique modifie une nouvelle fois l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable ». Il remplace l'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label par une annexe consultable sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Rubriques :  entreprises et activité économique / sécurité sociale et action sociale