Arrêté du 7 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et du 8e tour de la Coupe de France (Lien Legifrance, JO 08/12/2023)
L'arrêté est pris en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport qui permet au ministre de l'intérieur, par arrêté, d'interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public. L'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public.
Sont ainsi interdits :
Le vendredi 8 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de Racing Club de Lens ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Pas-de-Calais, d'une part, et la commune de Montpellier (Hérault), d'autre part.
Le samedi 9 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Gironde, d'une part, et la commune de Angoulême (Charente), d'autre part.
Le samedi 9 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de Nîmes Olympique ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Gard, d'une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d'autre part.
Le samedi 9 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Association de la Jeunesse Auxerroise ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de l'Yonne, d'une part, et la commune de Troyes (Aube), d'autre part.
Le samedi 9 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire-Atlantique, d'une part, et les communes de la région d'Ile-de-France, d'autre part.
Le dimanche 10 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Toulouse Football Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Haute-Garonne, d'une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d'autre part.
Le dimanche 10 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade de Reims ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Marne, d'une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d'autre part.
Le dimanche 10 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d'une part, et la commune de Lorient (Morbihan), d'autre part.
Rubriques : sports / défense, police, sécurité civile