Arrêté du 6 décembre 2023 portant prolongation de l'aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier (Lien Legifrance, JO 07/12/2023)

    L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique prolonge pour la période du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 L'aide prévue par l'article 1er du décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier.

Rubriques :  outre-mer / entreprises et activité économique

Voir aussi :
Décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier