Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole (Lien Legifrance, JO 06/12/2023)

    Le décret vise à permettre la dématérialisation des titres-repas du volontaire et des chèques-repas du bénévole. Il modifie les articles R. 121-27 à R. 121-31 du code du service national et ajoute dans ce même code les articles R. 121-31-1 et R. 121-31-2 relatifs à la dématérialisation. Il modifie également le décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole prévus par les articles 11 et 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif .

Rubrique :  associations et fondations

Voir aussi :
Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole prévus par les articles 11 et 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif