Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique (Lien Legifrance, JO 06/12/2023)

    Le décret complète les missions du secrétariat général à la planification écologique pour prévoir la possibilité de déployer des services auprès des usagers et de ses partenaires. A cette fin, il modifie le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique.

Rubrique :  environnement

Voir aussi :
Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique