Arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023 (Lien Legifrance, JO 30/11/2023)

    Les montants des aides ovines, de l'aide caprine et de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2023, sont pour le solde : montant unitaire de l'aide ovine de base fixé à 21 euros par animal primé ; montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide ovine de base fixé à 2 euros par animal primé ; montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs fixé à 6 euros par animal primé. Le montant unitaire de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 pour le solde est fixé à 15 euros par animal primé. Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 3 octobre 2023 relatif aux montants des aides ovines, de l'aide caprine et de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2023 sont abrogés.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Arrêtés du 3 octobre 2023 relatifs à des aides en matière agricole