Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) (Lien Legifrance, JO 29/11/2023)

    L'arrêté augmente les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). A cette fin, il modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux montants indemnisés à compter du 1er janvier 2024.

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