Arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières (Lien Legifrance, JO 28/11/2023)

    L'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire fixe les conditions d'attributions par l'Etat de subventions en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / fiscalité et finances publiques