Arrêté du 21 novembre 2023 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guyane (Lien Legifrance, JO 24/11/2023)

    L'arrêté déclare les statuts de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guyane conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime et lui accorde l'agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / outre-mer