Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Lien Legifrance, JO 18/11/2023)

    L'arrêté fixe dans son annexe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation et abroge par suite l'arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation et l'arrêté du 7 août 2023 complétant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.

    Voir aussi : Arrêté du 17 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / travail et emploi

Voir aussi :
Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation