Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets (Lien Legifrance, JO 17/11/2023)

    L'arrêté précise les règles relatives à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément du matériel d'identification de ces animaux, les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets afin d'assurer leur traçabilité, l'utilisation de ce fichier pour le suivi sanitaire en lien avec la rage ou pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la cession ou la vente de chiens, chats ou furets ou pour le suivi des structures d'accueil. Il abroge l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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