Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur (Lien Legifrance, JO 09/11/2023)

    Le décret érige l'Observatoire de la Côte d'Azur en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'un grand établissement. Il a des missions dans le domaine de la connaissance de l'Univers. Il est établissement-composante d'Université Côte d'Azur. Le règlement intérieur complètera, dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie, les règles d'organisation et de fonctionnement de l'observatoire. (D'après la notice publiée avec le décret)

Un « grand établissement » est un statut juridique de certains établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Le Collège de France, le CNAM, l'IEP de Paris, etc. sont de grands établissements. Type particulier d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), les conditions de reconnaissance en tant que grand établissement sont fixées dans le code de l'éducation (articles D717-1 à R717-11). La loi sur l'enseignement supérieur de 1984 (dite « loi Savary »), depuis lors codifiée dans le code de l'éducation, a créé plusieurs types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont les grands établissements. La loi renvoie à des décrets en Conseil d'État les règles d'organisation et de fonctionnement, « dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie ». Ils peuvent déroger aux articles définissant les EPSCP. (d'après Wikipédia)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche