Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Lien Legifrance, JO 03/11/2023)

    Le décret actualise l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) suite à la parution de l'arrêté du 25 juillet 2022 (NOR : INTE2213406A) fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. En conséquence, des dispositions des livres I, II et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980 sont modifiées. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables