Arrêté du 31 octobre 2023 abrogeant l'arrêté du 16 mars 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet (Lien Legifrance, JO 01/11/2023)

    L'arrêté abroge l'arrêté interdisant l'introduction, l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet pour le traitement des cerisiers. Cette abrogation fait suite à l'entrée en application le 15 septembre 2023 du règlement (UE) 2023/1029 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosmet présents dans ou sur certains produits. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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