Arrêtés des 16, 17 et 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 01/11/2023)

    Les trois arrêtés suivants se prononcent en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les évènements indiqués :

• Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique -, les séismes et les vents cycloniques)
  
  
• Arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
  
  
• Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue)

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales