Arrêté du 23 octobre 2023 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2023 (Lien Legifrance, JO 01/11/2023)

    L'arrêté indique notamment que le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2023 est réparti en une première part de 24 381 686,89 € et une seconde part de 6 357 107,16 €. Après un ajout, le total des sommes de la première part est de 24 404 591,24€) et est réparti comme suit : 7 321 377,37 € pour l'union nationale des associations familiales et 17 083 213,87 € pour les unions départementales des associations familiales.

    Voir aussi : Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2023 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2023 est fixé à 30 738 794,05 €. La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2023 s'établit : pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à 29 824 926,29 € ; pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à 913 867,76 €.

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