Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports (Lien Legifrance, JO 01/11/2023)

    Le décret porte sixième partie réglementaire du code des transports (livres Ier à VII) relative à l'aviation civile. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R* » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret. Le décret complète la partie législative de ce code relative à l'aviation civile et abroge l'essentiel de la partie réglementaire du code de l'aviation civile, ainsi que plusieurs décrets..

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