Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (Lien Legifrance, JO 31/10/2023)

    L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse crée la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche