Décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport (Lien Legifrance, JO 29/10/2023)

    L'expérimentation concerne l'ensemble des Français majeurs résidant au Canada et au Portugal inscrits au registre des Français établis hors de France souhaitant déposer une demande de renouvellement d'un passeport obtenu après leur majorité. L'expérimentation vise à faciliter les démarches administratives des Français de l'étranger, dont les déplacements auprès des ambassades et consulats sont parfois longs et coûteux en les dispensant de la comparution personnelle au moment du dépôt de la demande et en organisant la remise du titre par envoi postal sécurisé.. Cette expérimentation débute à compter du 1er mars 2024 et prend fin le 28 février 2025. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi l'avis n° 2023-077 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : Délibération n° 2023-077 du 20 juillet 2023 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport.

Rubrique :  Français de l'étranger, rapatriés