Arrêté du 24 octobre 2023 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024 (Lien Legifrance, JO 27/10/2023)

    L'arrêté, pris en application de l'article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime et de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, définit le quota attribué aux marins pêcheurs professionnels pour la campagne de pêche 2023-2024 ainsi que les modalités de gestion et de répartition de ce quota. Il entre en vigueur le 1er novembre 2023. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

    Voir aussi :

• Arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique. Le décret modifie des dates de pêche de l'anguille au stade civelle en domaine maritime. En effet, le règlement du Conseil sur les possibilités de pêche de 30 janvier 2023 modifiante la règlementation des dates de pêche de l'anguille pour les eaux CIEM, le présent arrêté définit ainsi de nouvelles dates de pêche pour la civelle en domaine maritime en Atlantique. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)
  
  
• Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2023-2024. L'arrêté, pris en application des III et IV de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, définit le quota attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne de pêche 2023-2024 ainsi que les modalités de gestion et de répartition de ce quota. Il entre en vigueur le 1er novembre 2023. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)
  
  Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement