Arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (Lien Legifrance, JO 14/09/2023)

    L'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires comprend dans son annexe la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. Il abroge le précédent arrêté du 31 mai 2019 ayant le même objet.

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