Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 (Lien Legifrance, JO 10/08/2023)

    Le décret prolonge et étend le dispositif « Pass'Sport » en 2023, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des régions participant au déploiement du dispositif.

    Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des catégories de personnes énumérées (âgées de six à trente ans), le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives pour la saison 2023-2024. Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence. Le dispositif du « Pass'Sport » peut être mobilisé par les catégories de personnes énumérées pour toute adhésion ou prise de licence prise du 1er juin au 31 décembre 2023, auprès des associations sportives ou structures énumérées. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  sports / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »